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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1769ba5988459c523a8
7 juin 1995
7 juin 1995
Attendu que Mme X..., engagée le 17 janvier 1983, par la société Sodable, en qualité de caissière-gondolière, puis promue employée principale, chef de rayon, a été victime d'un accident du travail en février
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00890
19 juin 2007
19 juin 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 13 décembre 2005), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Sobolor, par un jugement de la chambre commerciale du tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb12
14 septembre 2011
14 septembre 2011
F3 de la résidence ...située à BASTIA qui a fait l'objet le 30 avril 1997 d'un procès-verbal de réception signé du maître de l'ouvrage la société La Pietra II et de l'entreprise générale, la société SOBACO
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b57efd6229a4e58a5a27
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, greffier lors du délibéré Décision du 12 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/07046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WME Exposé du litige Par acte sous seing privé du 31 août 2017, la société SOCALOG
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
4 décembre 2007
intitulé " conditions suspensives ", prévoit que la cession est soumise à deux conditions de cette nature, à savoir la réalisation effective de la réduction et de l'augmentation de capital de la société Socano
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00401
12 mai 2021
12 mai 2021
la société Masson, dont le siège est [Adresse 52], 55°/ la société Trajber et fils, dont le siège est [Adresse 53], 56°/ la société Nordlot, dont le siège est [Adresse 54], 57°/ la société Sodilo
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00523
28 mai 2013
28 mai 2013
justifie pas du fait que son chiffre d'affaires se serait élevé en 2005 en France pour la signalisation verticale à la somme qu'elle invoque de 36,809 millions d'euros ; que s'agissant de la société SODILOR
Source officiellecr
éesc/Hugues M
613724ffcd5801467741a200
26 juillet 1989
26 juillet 1989
casseurs se sont distingués (coupures d'électricité, 35 voitures maculées de peinture... ) afin d'interdire une réunion d'associations à laquelle participaient des membres de l'opposition... le pouvoir socialo-communiste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00328
20 mars 2012
20 mars 2012
suivant : Donne acte au président de l'Autorité de la concurrence de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Lacroix signalisation, Signature SA, Signature, Sodilor
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:142
30 octobre 1975
30 octobre 1975
#Rey Soda gegen Cassa Conguaglio Zucchero.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Abbiategrasso - Italien.#Rechtssache 23-75.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
facture « 123 elec » a été effectuée à Darois car, le 12 août 2020, la maison de Gémeaux n’était pas encore suffisamment édifiée afin de permettre la réception d’une livraison régulière, les factures « SOCALCOR
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
20 janvier 2020
PHARMACIE CARAIBES la somme de 6 600 € -la société PRIVILEGE RESORT SPA -la société SGABY SIMPSON la somme de 22 067 € -la société IMMOPAR ANTILLES la somme de 20 592 € -la société BUILDINVEST (ex Socano
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb449ff
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Granite a été absorbée par la société anonyme Socalog le 10 octobre 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10566
15 juin 2016
15 juin 2016
de règles élémentaires d'organisation ; que les méthodes de gestion du personnel au sein de l'agence n'étaient donc pas exemptes de critiques ; que Mme E... atteste que la responsable de la société Socalys
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184866
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Bartosz ŁUCZAK 23/06/2015 27396/11 Robert SZCZUBLEWSKI 24/01/2017 30848/15 Marek Krzysztof BRONOWICKI 24/01/2017 31007/15 Robert RUTA 11/07/2017 35610/15 Bartłomiej LATOCHA 24/01/2017 36615/09 Sebastian SOBALA
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007943786
19 juin 1996
19 juin 1996
X... soutient que certains tracts émanant de la liste conduite par le maire sortant et le présentant comme dirigeant la liste "socialo-communiste" étaient mensongers et de nature à tromper les électeurs
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:121
1 octobre 1975
1 octobre 1975
. # Rey Soda gegen Cassa Conguaglio Zucchero. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Abbiategrasso - Italien. # Rechtssache 23-75.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdc
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Votre plus gros client est actuellement la société Somalo dont le dirigeant, transfuge d'un client important de JCB, s'est spontanément tourné vers JCB pour reproduire l'activité qu'il exerçait chez son
Source officielleChambre 2 A
69612b6ccdc6046d47c329a8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et Mme [R] invoquaient les règles de la responsabilité contractuelle en alléguant, notamment, des manquements de la société Next ID dans le suivi des marchés confiés à la société CMS, à la société Socalu
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc14
18 janvier 1994
18 janvier 1994
électeurs, à l'exception de ceux de ladite commune, en ces termes : " Dans cette commune où la vie municipale est perturbée, depuis plus de 15 ans par des conflits de tous ordres, l'alliance occulte des socialo-communistes
Source officiellePage 21 sur 25