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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305530_20230818
18 août 2023
18 août 2023
demande d'extension a été communiquée à M. et Mme A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305531_20230818
18 août 2023
18 août 2023
demande d'extension a été communiquée à M. et Mme E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305533_20230818
18 août 2023
18 août 2023
demande d'extension a été communiquée à M. et Mme D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305534_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305758_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305791_20230818
18 août 2023
18 août 2023
demande d'extension a été communiquée à M. et Mme E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306019_20230818
18 août 2023
18 août 2023
demande d'extension a été communiquée à M. et Mme D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306059_20230818
18 août 2023
18 août 2023
demande d'extension a été communiquée à Mme B et F, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038726813
30 avril 2019
30 avril 2019
L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOCOPA LE NEUBOURG ET PRENOR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068137
25 septembre 2018
25 septembre 2018
L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS SOCOPA LE NEUBOURG & PRENOR.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37cddcdc6046d477c5739
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ab8cdc6046d474ddb6b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX
Source officiellesoc
6137235acd58014677408ac0
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 5), au profit de la société Socopa international Socinter
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300674_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Sur la qualité d'employeur des sociétés Somotrans, Upa et Socoma à l'égard de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038173458
9 janvier 2019
9 janvier 2019
AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE ORGANISATION DES CONGES PAYES et MODALITES D'ATTRIBUTION DE CONGES DE FRACTIONNEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202009
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Z..., en qualité de liquidateur de la société UPA, la société Intramar et la société Socoma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305757_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306055_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova
Source officiellePage 21 sur 56