des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 12 février 2026 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente,   Gilberto Felici,   Diana Sârcu , juges , et de Sophie

Il a indiqué que le traitement de la rive de la toiture la plus haute n'était pas fait selon les règles de l'art, que la planche en bois de rive est apparente et donc soumise aux intempéries et que, sur

The usefulness of such codes and rules was not undermined, in the Court’s view, by the Government’s suggestion that homosexuality would give rise to problems of a type and intensity that race and gender

They opposed the application for an extension of the operating licence because of the risks which they maintained such an extension entailed, to their rights to life, physical integrity and property.

MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, recherchée en qualité d'assureur de la société LEGENDRE IDF [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN

qualité audit siège représentée par la SCP RODON, avocats au barreau de PAU assistée de Maître DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE SA BUREAU VERITAS [Adresse 10] [Localité 10] SA COVEA RISKS

, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie

Me Amélie Daillencourt, avocat au barreau de Reims Intimé : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Paris Rive

contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Pascale X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Sophie-Céline

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Berlottier-Merle

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que la société QUINTO AVENIO demande l'annulation des décisions des 5 février

qualité au siège de la société Tour CBX [Localité 58] représentée par Me Alexia JACQUOT, Avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS

N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 4] RIVE

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Suivant exploit du 26 décembre 2014, la selarl Brenac et associés ès qualités a appelé dans la cause la société anonyme Covea Risks en qualité d'assureur responsabilité de M. [F].

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 296 Rôle N° 15/00576 [Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN,Conseiller, assistés de Mme Sophie

toque : E0094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre,Mme Sophie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Elle précise que ces parcelles se situent sur la pente Ouest du Puech du Moulin des Rives dont le sommet, composé de la parcelle C n° 40, a fait l'objet d'une précédente décision de préemption en date