Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
698adda5cdc6046d47b7619e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE REGIONALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [H] la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social
Source officielle1ère Chambre
650939dba0f58c05e647ec00
18 juillet 2023
18 juillet 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 18 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
04213 [T] [K] [Y] [K] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me OPPLIGER-KHAN 1 grosse à Me SOREL
Source officielleciv3
61372305cd5801467740474a
8 avril 1998
8 avril 1998
..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Générale de chauffe, dont le siège est ..., 2°/ de la société SOREV
Source officielleChambre 9
Société DS2P IMMOc/S.A
68683d874965b5d9df3268ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BATI DP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5a
3 septembre 2007
3 septembre 2007
CAVE Société CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ SCI DES SAUGES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f25
10 octobre 2006
10 octobre 2006
DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC BATIMENT CONDORCET 6, rue Louise Weiss TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sorède doit être écartée. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623416
4 février 1987
4 février 1987
défaut de réponses à conclusions, qu'il est intervenu sur une procédure irrégulière ; que le tribunal a ignoré la force probante des attestations du syndic et de l'administrateur judiciaire de la société SORES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601547_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Sorède
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d64
17 mai 1999
17 mai 1999
DU 17 MAI 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/03785 Deuxième Chambre Première Section AT 09/06/1997 TC TOULOUSE (DU MAROUSSEM) Société A S.C.P SOREL DESSART C/ Monsieur B Me DE LAMY REFORMATION GROSSE DELIVREE
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f75
14 juin 1999
14 juin 1999
LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE FERRIEU SYNDICAT MIXTE I Me CHATEAU VILLE DE TOULOUSE S.C.P SOREL
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008005963
15 juin 1998
15 juin 1998
Salah X..., demeurant Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305284_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Falga, Garrevaques, Juzes, Lempaut, Maurens, Montégut-Lauragais, Montgey, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Palleville, Poudis, Puechoursy, Revel, Roumens, Saint-Amancet, Saint-Felix-Lauragais, Saint-Julia, Soreze
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91420
8 avril 2014
8 avril 2014
Il estime avoir rempli son obligation de recherche d'un reclassement de façon individualisée et loyale tant en interne qu'en externe, y compris auprès des sociétés SOREC et EMKA MED au sein desquels il
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85065
18 septembre 2000
18 septembre 2000
DU 18 septembre 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/03071 Première Chambre Première Section MZ/CD 03/06/1999 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Madame B S.C.P BOYER LESCAT
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85555
21 février 2001
21 février 2001
EURL B S.C.P SOREL DESSART SOREL Y.../ Maître Y..., Iiquidateur de Monsieur Z... Me DE A... réformation GROSSE DELIVREE LE X... COUR Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b9
21 mai 2002
21 mai 2002
S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87071
7 juin 2004
7 juin 2004
RENVOI APRES CASSATION SA A représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me DELTENRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION SOCIETE B représentée par la SCP SOREL
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88b52184c47dc90baf1
4 janvier 2010
4 janvier 2010
- Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 08/001458 [X] [M] SCI DARTS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ S.A.R.L SOCIETE ESPACE FACADES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officiellePage 21 sur 131