substitué par Me Marlène BAPTISTE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉ : [Z] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Stéphane

Le 23 février 1998, le Rectorat de celle-ci émit une circulaire disposant que les étudiants barbus et les étudiantes portant le foulard islamique ne pouvaient être admis ni aux cours, ni aux stages, ni

Mars 1971 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Ingrid BARBE

A, et de Me Di Stephano, représentant le SDIS des Alpes-Maritimes. Une note en délibéré, présentée pour M. A par Me Bacha, a été enregistrée le 8 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane

[Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire J0042 Société QUALICONSULT [Adresse 16] [Localité 13] S.A.

Assistée par Me David SIMHON, avocat au barreau de PARIS, toque : G563, avocat plaidant SA MAAF ASSURANCES SA [Adresse 16] [Localité 11] N° SIRET : 542 07 3 5 80 Représentée par Me Alain BARBIER

MAAF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja

/01049 Société SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL C/ [O] [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Clémence BARBIER

Novembre 1975 à [Localité 12] (44) [Adresse 10] [Localité 9] Madame [Z] [H] née le 07 Février 1966 à [Localité 12] (44) [Adresse 10] - [Localité 13] [Localité 9] Représentés par Me Arnaud BARBE

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la société civile LKG patrimoine, Mme B... D... et M. A...

TETRAO FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au

Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/06298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Stéphanie

BALU ZOE BALU CONSTANTIN BALUTA PETRACHE IOANA BANICA IOANA BARA NICULINA BARA TOMA BARBU NICOLAE BARBU ION BARBU MARIN BARBU MIHAI BARBU GHEORGHITA BARBULESCU CANTEMIR BARBULESCU EUGENIA BÂRCU DANUT

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me COURTOIS Nathalie, avocat au barreau de LYON SARL SOFIC [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN

The fact that the applicant had appealed to the administrative courts against the refusal to accept his asylum application was not a barrier to extradition under the law. 12 .

MMA IARD en qualité d'assureur de DO et CNR [Adresse 4] [Localité 23] Représentées par Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SAS ÉTUDE ET COORDINATION