décision : B N° RG 24/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDR5 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 11h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 24/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAA Décision déférée : ordonnance rendue le 4 janvier 2024, à 17h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Stéphane A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Audrey, née le 5 avril 1990, demeurant ..., résidence de la Prairie

de la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH

2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343059564 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES - Me Stéphane

Stéphane A..., domicilié..., 4°/ la société Z... , devenue société A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est hôtel Atalaye, 6 rue des Goëlands, 64200 Biarritz, défendeurs à la cassation

CESG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, toque : 741 PARTIE INTERVENANTE Syndicat SNEPS-CFTC [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [K] [Y], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

par Me Stéphane FOUCAULT, avocat au barreau de CRETEIL Mme [A] [G] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1927 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Stéphane GOUELLO AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD Y... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR

Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

SAS GEMY COTE D'AZUR [Adresse 3], RCS 481648038 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane

04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015024 Débiteur(s): [J] [U] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [V] [I] représentée par Me Stéphan

07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007424 Débiteur(s): [K] [A] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [X] [Z] représentée par Me Stéphan

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007429 Débiteur(s): LIGHTING GAME (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [T] [W] représentée par Me Stéphan

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008391 Débiteur(s): DPM AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [R] [U] représentée par Me Stéphan