parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

Serge WILINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane

LACROIX de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane

Cyril Z... précisant "présence obligatoire des RM" et l'attestation de Mme Stéphanie F... relatant que "lors de ce dîner, Mme D... Marie-Claude a stipulé bien haut sous forme de moquerie à M, Z...

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Grande-Synthe et autres, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU

FARAVARI, avocat au barreau de METZ Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [E] [S] [Adresse 12]

Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée par Me Stéphanie

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

APPELANTE et défenderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société CROISIERE SERA anciennement dénommée SERA zi LA FORET 44830 BOUAYE représentée par Maître Julie DURAND, substituant Maître Stéphane

DB22-W-B7F-QILB DEMANDEURS : Monsieur [N] [E], né le 15 janvier 1967 à [Localité 5], de nationalité française, délégué général, demeurant au [Adresse 2] à [Localité 9], représenté par Maître Stéphanie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 13/12664 N° RG : 15/04951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane

février 2018 en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

publique : 04 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 03 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie