INTIMES : La SAS Société des Pétroles SHELL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 307 rue D'Etienne d'Orves-Porte de la Défense-92708 COLOMBES

Jäderblom, President,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Branko Lubarda,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková, judges,   Blanca Lozano Cutanda, ad hoc judge, and Stephen

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Ledi Bianku,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

au 31 juillet permettra de réduire le risque résiduel en termes de dérangement et de destruction d'individus en phase de travaux à un niveau qualifié de négligeable pour les palombes et le pigeon colombin

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 juin 2023 en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Lado Chanturia,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie

[Adresse 20] [Localité 6] Tous représentés par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB

] [Localité 82] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 8514 Représentant : Me Stephan

Serghides,   Jolien Schukking, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 4 September 2018, Delivers the following judgment, which was adopted on that date:

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Delalande représentant l'association Vienne Nature et autres, ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux et Me Kolenc, représentant

Zupančič,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du

The president of the applicant association, Mr Murat Ülke, also travelled to Colombia and Brazil in November and December 1994 to attend other meetings.

Serghides,   Jolien Schukking, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 4 September 2018, Delivers the following judgment, which was adopted on that date:

Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   André Potocki,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie

construction : / () ; / d) dans la partie de la zone UR de Flamands située à Petite Anse à l'ouest du rocher, où la hauteur est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du chemin qui mène à la plage de Colombier

Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Işıl Karakaş, President,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Stéphanie

Serghides,   Jolien Schukking,   María Elósegui, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 29 May 2018, Delivers the following judgment, which was adopted