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[G] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312a

Appel

9 juillet 2025

[U] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312c

Appel

9 juillet 2025

[E] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312e

Appel

9 juillet 2025

[A] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3130

Appel

9 juillet 2025

[S] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3132

Appel

9 juillet 2025

prud'hommes de Troyes a : dit Mme [K] recevable et bien fondée en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de Mme [K] en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3134

Appel

9 juillet 2025

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3136

Appel

9 juillet 2025

[M] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3138

Appel

9 juillet 2025

prud'hommes de Troyes a : dit Mme [F] recevable et bien fondée en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de Mme [F] en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313a

Appel

9 juillet 2025

avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Madame [O] [Y] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Stanislas

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313c

Appel

9 juillet 2025

[C] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313e

Appel

9 juillet 2025

[J] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c93d3976f57d00d3140

Appel

9 juillet 2025

[V] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit

Source officielle

61372520cd5801467741b323

Cassation

11 mai 1992

société civile professionel LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : ROLLIN Stanilas

Source officielle

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

[E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marie TOURNEUX, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Stanislas COLOMES, avocat plaidant au barreau D’AUBE DEFENDEUR : La S.A.S.

Source officielle

1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb827

Appel

17 janvier 2023

JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f06

Appel

4 juillet 2024

T] [H], dûment mandaté S.A.R.L. [11], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas

Source officielle

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6ee

Appel

21 janvier 2025

situé [Adresse 2]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 434.037.941, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Stanislas

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01ab

Appel

24 octobre 2023

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame [G] [T] épouse [K] [Adresse 2]

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100273

Cassation

17 mars 2016

[Z] et l'association Miror le 9 mai 2011 à l'association MJC de [Localité 2] ; Aux motifs propres que « pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, il est expressément renvoyé à

Source officielle

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