le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.

Elle fait valoir que ce mur se dégrade et qu'elle a sollicité en vain du défendeur qu'il reprenne les désordres de son mur.

Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

lequel le préfet de la Guadeloupe les a autorisés à occuper temporairement le domaine public maritime, pour la régularisation de l'installation d'une buse de quatre-vingt-cinq mètres carrés, de deux murs

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

[O] de l'intégralité de ses demandes  - dit que le mur litigieux n'est pas un mur mitoyen et appartient à M.

prendre en charge les frais de réparation du mur, en vain.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Date de clôture de l'instruction : 15 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Juin 2023 Date de mise à disposition : 03 Octobre 2023 Audience tenue par Stéphanie

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 24 janvier 2024 partie demanderesse Société [3] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Stephen

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Le Clos de l'Agora 91000 EVRY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie B...

OSWALD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2850 Madame [P] [W], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2850 DEFENDEURS Monsieur [

C/ Stéphanie Y... Jean-Baptiste Z... SARL MENUISERIE EBENISTERIE AGENCEMENT J.E.F SARL Z... & GOLDTSIMMER PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Françoise N...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

ARRET No ----------------------- 19 Décembre 2007 ----------------------- 05 / 00332 ----------------------- Stéphane X... C / S.

il a été entendu : Monsieur [M] [V], président, représenté par Maître Angélique LABETOULE, avocat au barreau de Fontainebleau, L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C], dûment munie

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.