qu'en ajoutant, à l'appui de sa décision, que "d'ailleurs, le décret du 03 décembre 2013 est venu modifier l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale qui supprimant l'obligation de remise systématique

cette situation rarissime, auront à signer manuellement la déclaration de saisine », quand cette information était elle-même trompeuse, faute pour la société d'avertir ses clients sur l'existence systématique

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel auxquelles l'arrêt se réfère, que les refus systématiques

[D], de certains documents au mandataire-liquidateur pour prononcer sa faillite personnelle, sans caractériser, comme elle y était invitée, une mauvaise volonté systématique de M.

France 2 avait à de nombreuses reprises, sous des formes différentes tant avant qu'après la diffusion du reportage, été appelée à s'exprimer, ce qu'elle avait refusé ; qu'il résultait de ce refus systèmatique

fonctionnaires de la Brigade Anti-Criminalité du commissariat de police de Rennes sont intervenus, alors que l'individu qu'ils observaient accostait plusieurs jeunes gens puis essuyait de leur part un refus systématique

faire l'objet d'une déclaration fiscale ; "que, dans ces conditions, la culpabilité du prévenu est suffisamment établie et que les premiers juges ont estimé à juste titre que le retard quasi-systématique

fondait sa demande de dommages-intérêts pour discrimination non seulement sur le refus de versement de ladite prime de nuit mais encore de nombreuses autres pratiques discriminatoires comme le refus systématique

toute une catégorie de personnes (en l'état les clients de l'étude à la période considérée) couverte au surplus par le secret professionnel du notaire, ne saurait faire l'objet d'investigations systématiques

dans l'établissement des bordereaux 615 qui sont remplis au vu des cotations indiquées par elle et dont elle a attesté l'exactitude en apposant sa signature ; que la mise en oeuvre répétitive et systématique

complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que d'autres systèmes de tricherie ont été mis en place, tel le vol systématique

droits dont ils sont redevables ; que les époux X... ne sauraient arguer de leur bonne foi, eu égard à la profession de médecin de Joseph X... et de gestionnaire de Martine X..., à la répétition systématique

réaliser eu égard à la forme juridique adoptée, pour l'achat dudit appartement, de fournir le cautionnement parfaitement justifié ; qu'en effet, la nature particulièrement grave des faits (spoliation systématique

gérant connaissait parfaitement ses obligations déclaratives en matière de TVA, il convient par conséquent de constater que les minorations de TVA reprochées relèvent d'une politique de gestion systématique

travail de nuit et qui auraient dû normalement travailler le jour suivant se voyaient accorder une ARA de 8 heures comme solution au problème posé" et que "les ARA accordées au personnel de façon systématique

prime entre 2012 et 2014 [qui] contredit la thèse de l'erreur avancée par Elior » ; qu'en statuant ainsi, sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la remise en cause systématique

prime entre 2012 et 2014 [qui] contredit la thèse de l'erreur avancée par Elior » ; qu'en statuant ainsi, sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la remise en cause systématique

prime entre 2012 et 2014 [qui] contredit la thèse de l'erreur avancée par Elior » ; qu'en statuant ainsi, sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la remise en cause systématique