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(et son assureur) soutiennent tout au contraire qu'après que son confrère adverse lui ait indiqué que l'appel était irrecevable, elle s'est déplacée au greffe et a constaté que figurait sur la copie de

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commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

», bien que « la nature des tampons n'(ait) pas été déterminée » (rapport d'expertise judiciaire, conclusion générale, p.202) ; qu'en jugeant que « l'exemple 2 ne comprend pas de tampon de Borax PH ajusté

[Z] à sa directrice des ressources humaines, avec copie à son seul supérieur hiérarchique, ne constituaient pas un abus de sa liberté d'expression dès lors qu'ils se bornaient, sans attaque personnelle

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, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire des Arcs-sur-Argens à sa demande de copie

B produit d'une part, une copie de son passeport comportant un tampon sortie " Roissy / CDG " du 6 août 2024 et un tampon d'entrée " Roissy / CDG " du 3 septembre 2024, d'autre part, une copie de carte