X..., ni la société Tahiti Marine Contrôle, ni M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SITUB, société anonyme, dont le siège

société Axa France IARD (la société Axa). 3.

par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société CBF associés

Gilbert A..., demeurant ..., 3 / de la société Sodica, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Salondis, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Boldis, société

Voltaire", dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2°/ de la société anonyme Bussière arts graphiques, dont le siège social est sis à Paris (14e), ..., 3°/ de la société Nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant après évocation sur contredit de compétence, que M.

davantage acceptées tacitement en dépit de relations d'affaires suivies, dès lors que la société Primadera conteste les livraisons dont le règlement lui est demandé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMF Sport mode Freizeit, société à responsabilité

La société New Arc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir la demande reconventionnelle, alors « que la renonciation à un droit, expresse ou tacite, est possible et doit être claire

X... ayant commandé à la société des Moteurs Baudouin (société SMB) un moteur destiné à l'équipement d'un chalutier, la société SMB a chargé la société Paxman diesel LTD (société Paxman) de lui fournir

René et Serge X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la qualité d'associé coopérateur d'une société coopérative agricole ne s'acquiert que par la souscription

11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oikko, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Holding ML, société à responsabilité limitée

Douglas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit de la société Outsider, société

siège social est ..., 2 / M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2004), que, reprochant à la société

Electronique de Picardie par cession du fonds de commerce à la société Darnal diffusion (société Darnal) avec reprise des contrats et notamment du contrat d'exploitation de la marque But; que la société