TREFLE IMMO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ,avocat postulant et Me Nicolas MEYER avocat

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat des époux Z...,

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [...] , l'avis

N... épouse I..., de la SCP Boulloche, avocat de M. S..., et l'avis de M.

de M. et Mme [L], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires des [Adresse 3], de la SCP Le Griel, avocat de la Mutuelle de l'Est Bresse assurances, et après

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat

X... tendaient au paiement d'une autre dette que le prêt invoqué par celui-ci, quand il appartenait au demandeur à l'action d'établir que les chèques en cause avaient été émis en paiement du prêt dont

présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; que les fins de non-recevoir successivement élevées entre les mêmes parties tendaient

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa, avocat de Mme E..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -TAHERI Ahmad, alias X...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boittiaux, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.