Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à

D B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant-dire droit au préfet de la Haute-Garonne

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401906 du 15 janvier 2025 ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant-dire-droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

D E C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B A, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne.

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que la communication

l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

F A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante