[S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en désaveu présentée par la société ATE Geny négoce, dont le siège est [...] , à l'encontre de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Article 7 : Les conclusions de l'appel incident de la société Thalès engineering et consulting sont rejetées.

nom du salarié avec lequel a été conclu une telle convention, soit le nom du salarié dont le licenciement a été évité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 2001 par la société Thales

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thalès Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

B... et sa compagne ont acquis en indivision, le 4 juillet 2027, la maison de Thil, objet du litige, que M.

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Léonnet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux A..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux X... et de l'agence immobilière Duvretet, les conclusions de M.

[X] [F] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant l’association Thalie, qui s’en rapporte à ses écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars et 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Thiam, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars

décision du 14 mars 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation d'exhumation des restes mortels de son père, enterrés dans le carré militaire du cimetière parisien de Thiais

La SA Thalès Systèmes Aéroportés acceptait le volontariat de M.

: 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE00126- 07VE00253- 07VE00262 du 8 juillet 2010, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de la société Chantiers Modernes, de la société Thales

renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, son avocat, au titre des dispositions

La première des surfaces de vente a été ouverte en septembre 1993 à THIAIS (Val de Marne).

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Thalès

José Y..., demeurant 7 bis, Voie du Moulin, 94320 Thiais, 2°/ Mme Ana-Maria Y..., née Fernandez X...