Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune de Saint-Cloud et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

date du 02 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00549 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 49610 SOULAINES S/ AUBANCE représenté par Maître Claudine THOMAS

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - avoués No du dossier 20091235 plaidant par Me Thomas

Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière

rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Octapharma AG, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Octapharma Gmbh, de la SCP Thomas-Raquin

Assistée de Me Xavier DELASSAULT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller Thomas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Thomas, pour M. et Mme E.

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Ils soutiennent que la [Adresse 1] est un emplacement privilégié et non une artère secondaire, formant un ensemble cohérent avec les autres rues du quartier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère. - les conclusions de M.

ASSOCIES, avocat Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE es qualité d'assureur RC de la Société PLASTEUROP 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me THOMAS

GSE CONSTRUCTION et autre (SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

Par ailleurs, il est établi que la médecin ayant rédigé le rapport médical du 27 octobre 2021 concernant la requérante n'était pas au nombre des médecins formant ce collège.

Mme C n'est donc pas fondée à soutenir qu'elle a été privée de la garantie de cet avis commun aux trois médecins formant ce collège.

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les époux X... sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin formant le lot no 4 du lotissement Golf Saint Thomas à Béziers d'une superficie

recherches inopérantes ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1406, alinéa 1er, du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, forment

F de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.