COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER :

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, Mme Ceccaldi, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00678 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID Me Thomas

les demandes de Mme [B] à de plus justes proportions - ramener la demande de Mme [B] au titre des dépenses de santé actuelles à la somme de 32,26 € et de rejeter celle présentée au tire d'un préjudice

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Il n'est décrit qu'une limitation des amplitudes du rachis, avec cependant une amplitude en flexion, extension satisfaisante, le menton arrivant à 3cm du thorax et une extension permettant un gain de 5

Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [R], de Me Blondel, avocat de M. [K], de Me Le Prado, avocat de M. [T], l'avis de M.

23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [O] épouse [F] [U] [K] [F] [13] Copie exécutoire délivrée à Me RODRIGUES Me THOMAS

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 18/00576 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN

Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/10818 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UX7S N° de MINUTE : 23/00651 MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ci-après “MACSF” [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Taillandier-Thomas

de Châlons-en-Champagne l'annulation de la décision, dont elle soutient avoir été informée oralement le 23 avril 2019, prononçant son changement d'affectation du restaurant scolaire situé rue Henri Thomas

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Initial, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Localité 19] sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thomas