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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936233
31 juillet 2009
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SA ELECTRICITE DE STRASBOURG et de la SCP Thouin-Palat
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162730
3 décembre 2010
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE HOSPITALIER LE VESINET et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine
CETAT:CETATEXT000023162737
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300275
2 février 2017
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 18 novembre 2016 et présentée par la SCP Thouin-Palat
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02388
14 décembre 2016
et Boucard, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100696
12 juin 2012
Z... à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en
CETAT:CETATEXT000022203581
3 mai 2010
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457023.20220211
11 février 2022
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Valla en Gier la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00912
6 avril 2011
Y..., ès qualités, à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir la part contributive versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
ECLI:FR:CCASS:2022:C310223
21 avril 2022
Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [H] et de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110165
16 février 2022
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:C110201
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J], ès qualités, de Mme [O
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210405
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
ECLI:FR:CCASS:2022:C110346
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Défendre, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C310598
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Bruyère II, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [C], après débats en
4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02211
18 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2013, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01155
26 mai 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat
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