Jean-Pierre Y..., demeurant Balagne Sports, rue Napoléon, 20220 l'Ile Rousse, 16 / M. Toussaint G..., demeurant ... l'Ile Rousse, 17 / M. Patrick XE..., demeurant ..., 18 / M.

1 Avis n° 2025-343 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ingrid Barrat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

plusieurs militants du mouvement Greenpeace ont conduit une opération en mer Méditerranée afin de manifester leur opposition à la pêche au thon rouge ; qu'ils se sont approchés, avec des embarcations battant

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00473 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [X] [Y]

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00475 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] - L 2520 LUXEMBOURG comparant par SELARL [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Balagne

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

Gaëtan X..., demeurant BP n° 59, Boulouparis (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société des établissements Ballande

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-20.017 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bardage

X..., Z... et Barrand, tous trois gérants de la société à responsabilité limitée Fenocristal (la société), et détenant chacun un quart des parts sociales, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

°/ à la société DAF trucks France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Touraine

La SARL Land Company se prévaut de la présence sur sa propriété d’un barrage créant une retenue d’eau, qu’elle utilise dans le cadre de son activité de gestion d’un village de vacances.

du GAEC et lui avons indiqué que nous venions effectuer un inventaire de ses chaix ; que nous l'avons informé qu'il avait la faculté de se faire assister d'un conseil de son choix ; que la première balance

"a organisé, avec son collègue, un barrage afin de vérifier si des étrangers ne tentaient pas de pénétrer illégalement sur le territoire national, il apparaît cependant très clairement qu'il n'a fait usage

vérification des comptes, des stocks, établissement des bulletins de paie et règlement des déclarations sociales et de TVA, compte d'exploitation chaque trimestre, mensuellement établissement des balances

ultérieurs concernant les comptes de gestion de ce cabinet et les comptes fiscaux ; qu'à la suite de cette cession, la société Chastenet a pris le nom de Société immobilière du Centre ; que la balance

nécessairement à l'écarter des débats et que le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

Paris, 21 octobre 1994) , que la société Cobana import (société Cobana) a chargé la société Stimar, en qualité de commissionnaire de transport, d'expédier de Côte-d'Ivoire en France deux conteneurs de bananes

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1999), que se prévalant de l'existence de contrats de "fourniture exclusive de bananes