Delbano, Mme Tréard, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.

X..., mandataire judiciaire, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Areca, dont le siège social se trouve à Trélazé

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-12.940 et 88-13.119 formés par : 1°/ Monsieur Hubert Y..., professeur, demeurant ... à Saint-Barthélemy d'Anjou, Trélaze

en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance d'Avignon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association ATIS, dont le siège est 13, avenue de la Trillade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Bernadette Y..., demeurant à Trélazé (Maine-et-Loire), ..., en cassation

Claude X..., demeurant 9, place Alain Gentric, à Trélaze (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Heimo

Dans le cadre d’un mouvement de grève à la clinique Saint-Joseph à Trélazé, les salariés ont engagé un mouvement de grève à compter du lundi 4 mai 2026 à 8 heures, dans le cadre d’une revendication salariale

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Creatis, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Doineau bois et matériaux, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de lasociété Sun West, et de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [Y], de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de laSCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Duhamel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient