Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 17 June 1982. # C.G.

DB2Y-W-B7I-CDSQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00752 N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQN Le CCC : dossier FE : -ME CALCADA -Me LADOUBART -Me FREDJ-CATEL

Il s'agit du plus important cartel jamais sanctionné par la Commission.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Arrest van het Gerecht (Tweede kamer) van 6 februari 2013.#Carsten Bopp tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

et a ordonné, sous astreinte, la démolition des "travaux entrepris" dans le délai de six mois ; "aux motifs qu'il a été constaté par procès-verbal de la direction départementale de l'équipement du Var

#Staatssecretaris van Financiën v Velker International Oil Company Ltd NV.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands.#VAT - Sixth directive relating to turnover taxes - Exemption.

. # Marianne Wörsdorfer, née Koschniske, v Raad van Arbeid. # Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Zwolle - Netherlands. # Case 9/79.

#Marianne Wörsdorfer, née Koschniske, v Raad van Arbeid.#Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Zwolle - Netherlands.#Case 9/79.

Castel, M. Pers, M. Fossier, M. Moreau, Mme Vannier, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.

BV, Internationale Expeditie, v Minister van Economische Zaken. # Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Netherlands. # Article 41 ECSC - Anti-dumping duties. #

pouvait faire partie a fortiori en qualité de président rapporteur de la juridiction appelée à statuer sur la culpabilité de la prévenue, fut-elle saisie sur le seul appel de la partie civile ; qu'il en va

A..., représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a rejeté l’imputabilité au service

local-type n° 55 du procès-verbal complémentaire du 7 mai 2003 (vente de matériaux aux professionnels, 5708 mètres carré après pondération, établissement La Plateforme Du Bâtiment, 1755 chemin de la Vallée

A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser la somme de 28 312 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

A B, représenté par la SELAFA Cassel, avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la prime de service au titre des trois

#Staatssecretaris van Financiën v D. Lipjes.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad der Nederlanden - Netherlands.

de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K49 DEFENDEURS Madame [S] [T] veuve [KC] (sous le régime de la curatelle renforcée) assistée de sa curatrice : Madame [Z] [U] [

né le 01 Janvier 1960 à TAROUDANNT / MAROC Demeurant ... 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS SELARL B...

6] pour y implanter un centre de formation professionnelle et un centre d'apprentissage, baux qui ont été renouvelés à compter du 1er octobre 2005 auprès du nouveau propriétaire des locaux, la SCI Cassel