AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Valérie Y..., demeurant ..., 2 ) M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit : 18/ de M.

Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la société Borsand,

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M. François A..., demeurant ...

Z..., boulanger au ..., déclare arrêter ma vendeuse Valérie X... le 18 au soir ceci pour lui permettre de récupérer les heures supplémentaires, ce qui amènera la fin de son emploi au 30 septembre 1997"

José Montes, demeurant 28, rue du Haut Bourg, 37500 Cinais, 46 / de Mme Valérie Montes, demeurant 28, rue du Haut Bourg, 37500 Cinais, 47 / de M.

Janvier 1950 à PARIS (17ème) 22 rue du Long du Bois - 78690 SAINT REMY L'HONORE Monsieur François Xavier Marie Y... né le 20 Août 1948 à PARIS (17ème) 61 Bld Bineau - 92200 NEUILLY SUR SEINE Madame Valérie

Le chapitre IV du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Seine et de l'Oise, relatif aux dispositions applicables en zone rouge clair, dispose que : " La zone

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2020 et 5 mai 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2020 et 5 mai 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître PASCAL avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2007, en audience

avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur le territoire des communes d'Albé, Bassemberg, Breitanau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne Mme Valérie

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et produit toutes pièces utiles au dossier.

2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise, accessible tant au juge qu'aux parties.

La préfète du Val-de-Marne et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France n'étant pas la partie perdante dans cette affaire, les conclusions de M.

F demande l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités allemandes.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie