à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Madame C..., Catherine, Adèle, Anne Z..., épouse E..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), avenue de Saint Jean, Résidence Le Turquoise, 3°/ de Madame Nicole

Jean-Jacques X..., demeurant "La Petite Mérie", Impasse des Mésanges à Saint Cyr En Val, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "RENOVATIONS ET CREATIONS SOLOGNOTES", dont

Gilbert D..., demeurant à Marcoussis (Essonne), avenue Emile Zola, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Nicole

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS "BRED", dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1988, où

épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), 12, place Nationale, pris en leur qualité d'ayants droit de leurs deux fils décédés, Christophe et Laurent X..., 3°) de Madame Nicole

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., Marie, Jeanne Renverse veuve A..., demeurant ..., agissant personnellement et comme administratrice des biens de sa fille, Mlle Valérie

(2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Groupe MDF, dont le siège social est ... (12ème), 2°/ de la société anonyme Mobis, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Marc A..., demeurant Tennis club Val de Marne, ..., 5 / de Mme Nicole A..., épouse Z..., demeurant ..., agissant tous ès qualités d'héritiers de M.

(Val-de-Marne), prise en la personne de son président-directeur général, M.

le trésorierprincipal de Villejuif, dont les bureaux sont à Villejuif (Val-de-Marne), 9, place du Moustier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Pernod, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne

Z..., demeurant tous deux 5, place de la Traverse à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de ; 1 )

anonyme Cegelec, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), II/ Sur le pourvoi n Z 93-14.654 formé par : - La société anonyme SPIE-Trindel, dont le siège est ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-