D A demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 août 2019, ensemble l'arrêté du 26 octobre 2020 par lesquels le maire de Valbonne a délivré à la société civile immobilière (SCI)

requête, enregistrée le 12 juillet 2025, la SARL Azur Home Management demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la commune de Valbonne

: - d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 6 septembre 2024 par laquelle l'adjoint au maire de la commune de Valbonne

d'agglomération Sophia-Antipolis, dont le siège est aux Genêts, 449 route des Crêtes à Sophia Antipolis (06901), représentée par son président, la commune d'Opio, représentée par son maire, la commune de Valbonne

prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Valbonne

dessaisissant des fonds sans avoir reçu d'ordres authentiques ; que les banques poursuivies ont appelé en garantie la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône, la société nancéienne Varin-Bernier

qualité d'inventeur au sens de la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, pour avoir révélé l'existence de vestiges paléolithiques, incluant des oeuvres pariétales, situés sur le territoire de la commune de Vallon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mars 2001) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 14 avril 1999, n° C 98-70.038), qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon

Une note en délibéré enregistrée le 12 mars 2025 a été présentée pour la commune de Valbonne. Considérant ce qui suit : 1.

D... au prix de 147 000 euros et de mettre à la charge de la commune de Valbonne une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

siège est Zone Industrielle à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse organic de Valbonne

Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Valbonne : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de Vaison la Romaine, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R.532-1 du code

son représentant légal domicilité ès qualité audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

de communication de copies des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols ; 2) l'extrait du plan de zonage applicable à la parcelle CR 50 dans le secteur du Vallon

A..., représentant l’Ehpad Suzanne Valadon. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Valmons, exerçant sous l'enseigne Intermarché, le