deux bouteilles au sol n'est pas de nature à écarter le témoignage concordant d de Boccara et l'attestation du médecin ; qu'ainsi la relaxe au bénéfice du doute repose sur des motifs insuffisants, vagues

Jean-René X... pouvait avoir de l'existence, à la date de la demande qui lui était présentée de l'existence d'une section syndicale CGT au sein de l'entreprise et en se bornant à faire état d'une manière vague

volontaires aggravés et de séquestration en bande organisée ; "alors, d'une part, que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'en se bornant à retenir, à partir de dénonciation vagues

d'emprisonnement ferme ne peut être prononcée par la juridiction qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; que l'exigence d'une motivation "spéciale" est exclusive d'une référence vague

flagrance n'est caractérisé que lorsque les officiers de police judiciaire ont relevé des indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'une infraction; que, hormis les déclarations vagues

ajoutait l'employeur, étant intervenu auprès de l'encadrement pour se plaindre de la façon dont le responsable agissait ; qu'en infirmant le jugement entrepris en affirmant que les reproches étaient vagues

1995, et à ajouter que Vanessa X... avait, lors de la confrontation en 2003, maintenu ses accusations " en reprenant les mêmes faits ", sans caractériser, au-delà de ces accusations énoncées en termes vagues

les détériorations accidentelles subies par le bâtiment assuré et le mobilier usuel résultant des effets de la libération d'étendues d'eaux naturelles ou artificielles, de ras-de-marées, du flux des vagues

celle du nouveau texte puisqu'entrent dans ces prévisions exclusivement "les attestations ou certificats faisant état de faits matériellement inexacts"; que l'incrimination de l'article 441-7 étant plus vague

ainsi que de la SC Les Vagues ; qu'un arrêt du 5 décembre 1997 a confirmé le plan de cession de la première société débitrice et arrêté le plan de cession des deux autres au profit de la société Accor

Household László PÁSZTOR 1987 Ágnes PAULOVICS 1984   Household Lajos KALMÁR 1983 Zsolt KALMÁR 1978   Household Mónika Gabriella HORGÁSZ 1973 László HORGÁSZ 1981     Erika ANTALNÉ VARGA

au barreau de BORDEAUX, Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE D’UNE PART ET : Monsieur [O] [N] né le 01 Mars 1989 à VIRE 56 rue Notre Dame BORDEAUX représenté par Maître Anne-sophie VARGUES

n° 107 240 247 11, sur lequel a été versée par Auguste Z... la somme de 35 825, 75 ¿ par cession d'un précédent compte de type Varius ; que les intéréts de ce contrat Varius ont été versés sur le compte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP

[N] [L], [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/008934 du

KHANSARI ARCHITECTURE Représentant : Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François

Serbia 30/12/2016 Bela AKARIJAŠ 1981 Subotica Serbian Viktor JUHAS ĐURIĆ 2. 6127/17 Varga v.

VARGA épouse X... demeurant ... ; Mme VARGA épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 1999 par lequel le conseiller délégué