Ponte, épouse Y..., demeurant tous deux ... de la Fontaine, 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sihème Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2001) d'avoir organisé son droit de visite sur ses enfants mineurs dans un centre de médiation familiale, alors, selon le moyen, que le même arrêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un

Abderrahmane X..., engagé en 1998, par la société CGEA Transport, en qualité de "conducteur receveur" et licencié le 23 août 1999 pour faute grave, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° C 24-60.082 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Jeanne-Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles

articles L. 423-13, L. 433-9 du Code du travail et L. 65, L. 67 et R. 57 du Code électoral, la fédération des travailleurs de la construction CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier

moyen commun aux huit pourvois, tel qu'annexé : Attendu que pour des motifs tirés d'une violation des articles L. 122-14-2 et L. 321-4 du Code du travail il est fait grief aux huit arrêts attaqué (Versailles

suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union des petites et moyennes entreprises du 9e arrondissement de Paris (UPME du 9e) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de M. Y...

[B] [D], domicilié chez Mme [U] [D], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-13.912 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à

société Alintic, société anonyme, exerçant sous l'enseigne FHTEC (Financière haute technologie), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société CPCT, société anonyme, dont

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles

Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Château de Belmont, société