dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions internationales, européennes, communautaires, par un grand nombre d'organisations non gouvernementales, dont l'ONG Human Rights Watch

La société MC Watches n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 septembre 2024.

Peix, rue Wachter à Poitre à Pitre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai

Adresse 4] Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉS Ordonnance rendue par Michel WACHTER

BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAONE Sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES Ordonnance rendue par Michel WACHTER

Z..., syndic aux opérations de la liquidation des biens de la société anonyme Wachter, dont le siège est à X...

à la Cour : Jugement du 21 novembre 2012 - Juge de l'exécution de Paris RG n° 12/82864 APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet WALCH

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES ROUGES Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022 la ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence du cabinet Nexity, la société Arco, La Batigere, 6RM, Mme G, RK immobilier Walch

Michel WACHTER, président et M. Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.