Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2022 et 7 septembre 2023, la SAS DIFI, représentée par Me Wormser, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2022 et le 14 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Le relevé du compte bancaire Wormser Frères de la société [E] BTP pour les mois de mars et avril 2023 produit aux débats, fait état de deux virements pour

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Wormser pour M. A et celles de Me Camous pour la commune d'Ambérieu-en-Bugey. Considérant ce qui suit : 1.

B, - les observations de Me Wormser, pour la SCI Chez Jean et de Me Primus, pour la commune de La Longeville. Considérant ce qui suit : 1.

contrat et les avertir que désormais les garanties bancaires de remboursement et de livraison à prix convenu seraient accordées par la Banque nationale de Paris, le Crédit lyonnais, le CCME et la Banque Worms

France, dont le siège est 57me bureau, BP 65/01, 75050 Paris cedex 01, 3°/ du Cetelem, dont le siège est Frémicourt, RJC, ..., 4°/ du Crédit Moderne, dont le siège est ..., 5°/ de la Banque Worms

l'acte de vente, de procéder à la consignation des fonds aux fins de la purge des hypothèques puisque la somme versée et correspondant au prix convenu était insuffisante pour désintéresser la Banque Worms

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 novembre 2010, arrêt n° 646), et les productions, que la banque Worms, aux droits de

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORM N° de Minute : 1864 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française

(Voir aussi Worm c. Autriche , 22714/93, 29 août 1997, et Ölmez c.

The first applicant’s depression was made worse and she would apparently become more vulnerable to future traumatic events.

entendu que cette date est, en principe, celle de la signification de la décision, si ce moyen est prévu par le droit interne, sauf s’il est démontré que les intéressés en ont eu connaissance auparavant ( Worm

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société AGF Vie, la Banque Worms, le Crédit du Nord, la Banque La Henin,

Y..., X..., Monet et Worms, en refusant par 7 voix contre 5 le principe d'une liste de 4 noms, doit être considérée comme ayant émis un avis défavorable sur le projet qui lui était soumis ; qu'elle a ainsi

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour Août 1997 Worm

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 1999), que, suivant un acte notarié du 24 juillet 1989, la banque Worms, aux droits de laquelle se trouve la société WHBWL

GESTION à la société WOX LIMITED ; qu'il est constant par ailleurs, que le renouvellement de l'inscription a été effectué le 11 mai 2005 par la société LICORNE GESTION, venant aux droits de la banque WORMS