Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... et son employeur, M.

. ; 4°) La société COMPAGNIE PHENIX ACCIDENT, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise aux lieu et place de la société BONIN et CHOUTZ ; 5°) Le CETAB, dont le siège est ...

A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chantiers Yachting France SA, demeurant ..., 11°/ de M.

Ces circonstances sont avérées et établies notamment dans les chantiers suivants : ' Les Chantier Sci Les Ambarres n°20067 [....] ' Le Chantier 'Le Carmel' / Sci Charmeyran n°20079 [...

A ce titre, ils engagent notamment des frais supplémentaires liés à l'utilisation de leurs véhicules personnels pour se rendre d'un chantier à un autre ou bien d'un chantier au siège social à POITIERS.

A ce titre, ils engagent notamment des frais supplémentaires liés à l'utilisation de leurs véhicules personnels pour se rendre d'un chantier à un autre ou bien d'un chantier au siège social à POITIERS.

assurance mutuelle dont le siège social est : sis [Adresse 8] [Adresse 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier

Xavier X...

ENTRE : Monsieur [J] [D] né le 27 Janvier 1979 à TRA VINH (VIETNAM), demeurant 4 rue du clos meunier - 22800 PLAINE HAUTE - Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat

Xavier C... pris en qualité d'administrateur, domicilié [...] , et M.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N°2016/457 JPM Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ [F] [L] Grosse délivrée le : à : Me Xavier

[O] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) et la société Cruard Charpente et Construction Bois, représentées par Me Xavier

René Z... à Novel (Haute-Savoie) Evian-Les Bains ; 6°) Mme Chantal Z... épouse F..., demeurant Les Chants de Chant, Saint Sixt (Haute-Savoie) La Roche-sur-Foron ; 7°) M.

barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 31 MAI 2013 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS GIBARD Zone Industrielle - 23600 BOUSSAC représentée par Me Xavier

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

avocat INTIMÉE : La CROIX ROUGE FRANÇAISE représentée par ses dirigeants légaux 98 rue Didot 75014 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Assurance mutuelle des constructeurs, les conclusions de M.