CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Son intérêt paysager a d’ailleurs été identifié dans « l’Atlas des paysages de la Somme » ainsi que dans le tome 2 des « Paysages emblématiques de Picardie ».

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

2022 par la société pétitionnaire elle-même et intitulé « Projet éolien de Selens et Vézaponin - volet paysager - château de Coucy », que le château de Coucy est « l’un des châteaux emblématiques de Picardie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6162678512fe6a3e85a6c83e

Appel

26 septembre 2013

: J022) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9dc25a97f0381f4e4f

Appel

5 février 2015

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e34c25a97f0381f535c

Appel

20 novembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8052

Appel

20 avril 2023

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

67061e4afde28ee42071123b

Appel

3 octobre 2024

mai 2024 Audience publique du 20 Juin 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee443

Appel

29 avril 2025

AUGIRON, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

65b8a1b1ca0c5f000839910d

Appel

18 janvier 2024

2023 Audience publique du 19 Octobre 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

6349003d63d497adffda4204

Appel

13 octobre 2022

barreau de PARIS INTIMEE Mme [Z], [K] [J] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Xavier

Source officielle

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed2

Appel

25 janvier 2023

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00363 APPELANTE : Madame [H] [Y] née le 1er Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Emilie FAUCHEUX [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ONLY NRJ [Adresse 4] comparant par Me Xavier

Source officielle

Chambre Sociale

67061e49fde28ee42071122d

Appel

3 octobre 2024

AVRIL 2024 Audience publique du 20 Juin 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed85

Appel

24 avril 2025

2024 Audience publique du 17 Octobre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

679481550175ed452fca5904

Appel

16 janvier 2025

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6032b06ab4276627cd075877

Appel

7 décembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de Chambre M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Les investigations opérées auprès de l'EURL Eric B services par les services du GIR de Picardie à compter de septembre 2015, co-saisi avec la brigade de recherches de gendarmerie de Péronne, ont été effectuées

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00241_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

zone Nzh des parcelles concernées par son projet de carrière en se fondant sur la compatibilité de ces dispositions du PLU avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois Picardie

Source officielle

Chambre Civile

69d5e9b4cdc6046d477bacae

Appel

7 avril 2026

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

Source officielle

Page 21 sur 24

← Précédent Suivant →