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1 222 résultats pour « Youcef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

Page 21 sur 62

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007904045

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Youssef X....

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c0

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Youssef X..., demeurant Le Petit Bard E3, appartement 910, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1 / de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52718

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Aboullah Yousef contre le Royaume-Uni (Requête no 14830/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 août 1992 et que le délai de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662415

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Youssef Ben Haj Hédi A, demeurant chez M. Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla (12500), Tunisie ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004b

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Yosef X... ; Entendus Me Julien VERNET (AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet) avocat au barreau de Paris 10 rue Lincoln 75008 représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308b

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

Youssif X... C/ S. L. C/ E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01230_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

CA du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne pouvait pas retenir une irrégularité de sa comptabilité ; - aucun caractère fictif ne peut être prêté à ses achats auprès des sociétés Youcom

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735455

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Youssef X...

Source officielle
CC

civ3

60794cd49ba5988459c472ca

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC de la ville de Paris) a acquis par voie de préemption plusieurs lots dans un immeuble en copropriété ; que la société de fait Jemaa Sakal et Youssef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00186

Cassation

25 février 2014

25 février 2014

Youssef X..., contre le jugement n° C60020 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 8 janvier 2013, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00475

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Youssef X..., représentant légal de la société ATSA Location, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 13 mars 2012, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406fff

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Youssef Y..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407930

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Youssef Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302037_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A youssef est transmis au tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ccc

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

X..., né le 24 août 2008 ; Attendu que suite à la séparation des parents, l'ordonnance de non conciliation du 26 septembre 2013 a fixé la résidence de l'enfant mineur Youssif de manière alternée chez

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024065

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

Youssef A B, demeurant ..., la SOCIETE HOTEL SAINT CHRISTOPHE, dont le siège est 47 avenue de Maramar à Théoule-sur-mer (06590), représentée par son président directeur général en exercice, et la SCI DU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0206DEC001495489

Admin. suprême

6 février 1990

6 février 1990

        Application No. 14954/89                       by Youssef

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c083c7cdc6046d4797f0b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARTIE EN DÉFENSE : ECO BATIR (SARL) [Adresse 2] Absente PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310222_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C E se disant Youssef B, représenté par Me Bouillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle