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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504218_20250520
20 mai 2025
Elle fait valoir qu'elle a délivré un rendez-vous à l'intéressé pour renouveler son récépissé.
cr
6137259dcd5801467741f3ae
19 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425685_20250324
24 mars 2025
A, ressortissant bangladais, né le 20 juin 1997, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
soc
61372270cd580146773fd0b4
16 mai 1995
André Z..., représentant légal de son fils mineur Igor Z..., demeurant ..., 3 / de M. Youssov Y..., demeurant ..., 4 / de M.
Chambre 4-5
6708bff7445a086e2bceda81
10 octobre 2024
LM LE PRESSING Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE - Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600535_20260213
13 février 2026
; le père de son enfant français réside à la Réunion mais participe à son entretien à la mesure de ses moyens ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit
2ème chambre
DCA_25PA00799_20260204
4 février 2026
imposables au motif qu’ils correspondent à des virements des sociétés APL Services et Mago transports (ex-Epsilon Services) ainsi qu’à des chèques reçus des sociétés DIAB Transports, ZG Transports, Youssouf
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f4
7 mars 2002
Maître Valérie PAULHAC, avocat à la Cour (R 127) INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son
6438f1cea942a604f5e931cd
13 avril 2023
ONET MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Julien GAUTIER
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008255214
12 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ... et pour M. et Mme Youssef X, demeurant ... ; M. et Mme Y et M. et
ORTA_2600914_20260421
21 avril 2026
office à l’issue de ce délai ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision sous
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
Youssef 73 rue Roger Salengro 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR A LA REQUETE
ORTA_2431598_20250104
4 janvier 2025
: - la décision attaquée est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît son
ORTA_2427690_20250428
28 avril 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986b
19 avril 2024
Par courrier de son avocat en date du 11 décembre 2023, la société [8] indique se désister de son recours.
ORTA_2431406_20250528
28 mai 2025
personnelle dans le délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son
6ème chambre
DTA_2105552_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Lord, représentée par son gérant M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2514689_20251229
29 décembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
61372385cd5801467740ae60
1 mars 2000
Youssef Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFDT Cheminots, dont le siège est ..., 5 / de M.
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2424084_20250522
22 mai 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre
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