[F] reprochant la négligence du ministère public à instruire sa plainte, dès lors qu'aux termes de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 dans le cas de diffamation envers les particuliers prévue par

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun

Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

X... et la SNC Le Parisien libéré et tirée de l'absence d'indication dans l'assignation du texte de loi édictant la peine sanctionnant l'infraction telle que qualifiée dans ladite assignation ; qu'elle

DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES ET DIFFAMATION, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE ETEINTES PAR LA PRESCRIPTION EN CE QUI CONCERNE CE DERNIER CHEF.

date du 13 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 février 1988, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Louis B. des chefs de diffamation et injure non

CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR A DECIDE QUE LES ELEMENTS LEGAUX DE L'INFRACTION DE DIFFAMATION

Franz-Olivier, - LA SOCIÉTÉ LE POINT-SEBDO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 11 mars 2009, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

Ils demandèrent l’aide judiciaire, qui leur fut refusée car elle n’est pas accordée au Royaume-Uni pour les affaires de diffamation.

par l'employeur prévenu, lequel, au demeurant, n'en disconvient pas ; "qu'aucun élément ne permet de suspecter la sincérité de ces divers témoignages ; "que Gérard Y... ne saurait exciper de l'absence

sur le pourvoi formé par : - X..., Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à une amende de 750 euros, et

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte pour diffamation

V... du chef de diffamation publique envers une administration publique, a annulé sa plainte avec constitution de partie civile et la procédure subséquente ; La COUR, statuant après débats en

Le Canard Enchaîné, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 janvier 1986 qui, dans une procédure suivie contre le premier pour diffamation publique envers un agent dépositaire

Christophe, - l'association dénommée "RADIO PRESQU'ILE FM", contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1989, qui, pour diffamation publique envers

Enfin, Manuel AESCHLIMANN soutient l'absence de bonne foi de la journaliste en l'absence de prudence et de mesure dans les propos.

Michel Y..., du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public, a déclaré son action irrecevable et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; La COUR, statuant après débats

PARTIELLE sur le pourvoi formé par C., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, Chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1984, qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation