No serious attempt had been made to establish the circumstances of the assaults or to take a comprehensive view of a series of violent incidents which was required in domestic‑violence cases.

de recherche d'équilibre entre la conséquence de la décision sur sa situation et le maintien de l'ordre et de la sécurité et de l'absence de prise en compte de sa personnalité, de son état de santé et

Dans ces éléments, soumis à la cour, l'absence de violences physiques de M. [N] [G] sur M. [L] [R] est avéré, tout comme à l'inverse le geste de M. [L] [R] sur M.

pas (lorsque M me M. a appris au cours de l’entretien qu’elle a eu au centre de prévention et de suivi des violences que l’aide matérielle temporaire serait prélevée de celui qui l’avait violenté, elle

d'intérêt général de mise en valeur d'un immeuble destiné à promouvoir le tourisme et le développement économique des départements du Haut- Rhin et du Bas-Rhin et constituaient des travaux publics, violant

témoigner ont été entendues; qu'il n'est pas allégué que les enquêteurs ou le juge ait omis de recueillir certains témoignages; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir procédé à la reconstitution en l'absence

J... aient délibérément perpétré des violences sur la personne de M.

de violence ou menace concomitante aux utilisations de crédit en cause, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si les violences commises en décembre 2004, réitérées en décembre

, l'égard des personnes, s'il n'y a pas de violences immédiates, je ne suis pas violent".

Lucienne, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elles du chef de violences volontaires avec préméditation

Il soutient que : - la condition relative à l’urgence est remplie, eu égard à la présomption d’urgence dont il bénéficie, à l’absence d’avis médical psychiatrique de nature à confirmer la compatibilité

ou le 18 février 2011 sur le lieu du travail ayant causé une lésion sur la personne du salarié, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, violant

[K] [X] a fait l'objet d'une procédure de rappel à la loi concernant des violences conjugales exercées sur Mme [N] [R] le 14 mars 2014, ayant entraîné une incapacité initiale totale de travail de 6 jours

avec arme ayant entraîné une infirmité permanente et sous celle de violences avec arme ayant entraîné une incapacité temporaire de travail pendant plus de 8 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le

, l'armée ne lui confierait pas d'arme ; l'acte violent du 24 mai 2024 reste un acte isolé, sous la pression d'un harcèlement moral constant et depuis sa réintégration le 4 novembre 2024, tout se passe

[L] a été mis en demeure de justifier ses absences.

Sur le délai écoulé entre le certificat médical initial et l'arrêté d'admission en soins psychiatriques: Le conseil de M.

Youssef Y..., du chef de violences aggravées, a relaxé celui-ci et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents