T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2019, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, abus de confiance, usage

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 322 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende avec sursis

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

Le 4 février 2015, le GIE Filhet Allard a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'abus de confiance et de recel, en faisant valoir qu'il avait découvert en septembre 2011 que son directeur

[W] sous l'emprise duquel elle se serait trouvée sont sans portée dés lors que, par un jugement définitif, elle a été jugée coupable de faits constitutifs d'abus de confiance.

de confiance, le troisième à 1 an d'emprisonnement avec sursis pour complicité d'abus de confiance et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

société Carbudis et Mme [J], cette dernière en qualité de caution, en restitution des recettes de carburant encaissées pour son compte et a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

, Maël X... a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance en exposant qu'au cours des opérations de liquidation de la succession de Jean-Claude

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1999, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a condamné François X... à 1 an d'emprisonnement

: - LA SOCIETE SCIC AMO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Laurence X..., épouse Y..., pour abus

Mme [N] [C] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour répondre de huit faits qui seraient constitutifs d'abus de confiance, commis alors qu'elle était avocate, consistant en des encaissements

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus

Z... a été condamné pour abus de confiance et, sur la constitution de partie civile de la société Midi Provence, condamné à lui payer des dommages-intérêts, par un arrêt de la cour d'appel de Toulouse

d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'abus

1996, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'omission d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle et, en outre la première, de complicité d'abus

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,