l'accident est survenu ; qu'il est dérogé à cette règle [art. 4 a)] lorsqu'un seul véhicule est impliqué dans l'accident et qu'il est immatriculé dans un État autre que celui sur le territoire duquel

temporaire des sommes pouvant être mises à sa charge par suite de l'accident ; que la société Sataic, ayant dû verser à la sécurité sociale un surcroît de cotisations d'accident du travail, a saisi la

Z..., exploitant d'une entreprise de bâtiment, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 17 avril 1989) de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié, M. Y...

cassation, pris de la violation des articles R. 421-5 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF solidairement avec Christian X... à payer

[G] à payer à Mme [Y], agissant en qualité de représentante légale de Mme [O]-[Y], certaines sommes en réparation du préjudice corporel de la victime. 6. Le FGAO, M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 19 juin 1996), que M.

du fait qu'antérieurement à l'accident elle travaillait à temps partiel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si du fait de l'accident, Mme U... n'avait pas été privée de la chance d'occuper un

X... a été embauché par la société Asquini le 15 juillet 1996 en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'il a été victime le 2 mars 2001 d'un accident du travail ; que, le 20 août 2001, le médecin du travail

[M] responsable du préjudice subi par la SNCF au titre de l'accident survenu le 3 juillet 2009, de dire qu'ils doivent leur garantie au titre de cet accident engageant la responsabilité de leur assuré

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

X..., engagé par la société Merlin-Gerin Alpes (MGA) le 1er avril 1981 en qualité d'agent de fabrication et victime d'un accident du travail le 8 juin 1983, a dû s'absenter à plusieurs reprises, en raison

- Horaires de travail le jour de l'accident : de 08h45 à 16h45. Accident connu le 02/10/2017 à 10h50 par les préposés, décrit par la victime.

[F] et a pu être témoin du fait accidentel, son nom figure dans la déclaration d'accident du travail comme première personne avisée, ce qu'il n'est pas, puisqu'il s'agissait du chef M.

Tijani X..., demeurant ..., 4 / le Fonds de garantie automobile contre les accidents (FGA), dont le siège est ...

Régis X..., assuré auprès de la société GMF assurances, accident au cours duquel Mme Elodie X..., alors âgée de onze mois, a été grièvement blessée ; que par jugement du 2 décembre 1993, la société Ercos

X... a été victime d'un cinquième accident du travail le 26 novembre 2001; que postérieurement à une visite de reprise le 31 octobre 2002, il a, le 15 novembre 2002, été déclaré par le médecin du travail

X..., y compris les conséquences de la sclérose en plaques, et à payer à la victime une certaine somme à titre de provision, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à la victime d'un accident de

[P] à la suite de cet accident, de condamner in solidum Mme [C] et le FGAO à payer à M.