Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.

Article Annexe 12

—

A compter de 2023, les médecins doivent disposer d'un logiciel référencé Ségur avec un LAP certifié HAS. Le LAP certifié n'est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d'une telle offre de logiciels.

Article R632-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

Code de l'éducation

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de troisième cycle des études de médecine, tel que prévu par les maquettes de formation, atteste des compétences de formateur du praticien dans les spécialités

Article 217-2.04

—

Navires sans médecin. Pour les navires à bord desquels n'est pas embarqué un médecin, le capitaine est responsable des soins.

Article 2

—

dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ; 3° Internes des hôpitaux des armées affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 4° Assistants

Article 3

—

Dans les hôpitaux ruraux disposant d'une installation de radiologie, les médecins visés aux articles précédents peuvent effectuer les actes dont la liste est limitativement fixée comme suit par référence à la nomenclature générale des actes professionnels

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

Code du travail

, à titre temporaire, un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté.

Article 1

—

La décision de qualification en médecine générale prononcée par le Conseil national de l'ordre des médecins pour les médecins ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine avant le 1er janvier 1995 ; 6.

Article D2223-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 82

Code général des collectivités territoriales

Ce jury se compose d'un représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre chargé de la santé, de trois médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires de médecine participant ou ayant participé à l'enseignement

Article R2212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Code de la santé publique

1° Pour le médecin : a) Par une qualification universitaire en gynécologie médicale ou en gynécologie-obstétrique ; b) Ou par une pratique suffisante et régulière des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses dans un établissement de santé

Article R4127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, ainsi qu'aux

Article 7

—

Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément au décret

Article R6123-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

locale de la spécialité 3.

Article L162-1-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 36

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où l'établissement de santé, informé par l'agence régionale de santé de sa mise sous accord préalable, délivre des actes ou prestations en l'absence d'accord préalable, ces actes ou prestations ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie

Article 1

—

médecins psychiatres de ces services est calculée comme suit : CATÉGORIES DE MÉDECINS NOMBRE MAXIMUM DE 1 / 10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1).

Article 1

—

brut 585) Groupe I Médecins spécialistes qualifiés exerçant exclusivement dans leur spécialité 7, 46 Groupe II Autres médecins 6, 10 Les qualifications professionnelles ouvrant droit au tarif du groupe I sont celles retenues

Article 1

—

comme suit : CATÉGORIES DE MÉDECINS NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000 Métropole Antilles, Guyane, Réunion, Groupe I Médecins spécialistes qualifiés exerçant exclusivement dans leur spécialité 7,46 8,21 Groupe II

Article 7

—

Les candidats titulaires des spécialités podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste des diplômes de technicien créés par les arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés peuvent à leur demande être dispensés des unités U2 (épreuve technologique et connaissances

Article 11

—

Il peut également accueillir des internes en médecine du travail. II.

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