La société Findis est donc recevable en son action de ce chef. - rectification fiscale Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 12 décembre 2013, la société Findis a notifié à M.

[M] [N] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GIZARD - Me BOSSARD

231 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné lecture intégrale des questions principales en " précisant les rectifications

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle

[F] [M] et le syndicat CGT [Adresse 10] recevables en leurs actions ; - condamné la société Lebronze Alloys à payer à M.

..., que la plainte a été déposée en août 1994 ; que c'est donc en toute logique que les premiers juges ont retenu comme point de départ de la prescription le jour où est apparu de façon nette par l'action

DES DOCUMENTS DU REMEMBREMENT PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A COMPTER DE L'AFFICHAGE PREVU A L'ARTICLE 24, CETTE ACTION EST EGALEMENT OUVERTE AUX PROPRIETAIRES DONT LES BIENS ONT ETE EXCLUS DU PERIMETRE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026 000228 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de

[K], en sa qualité de gérant des sociétés, et aux donateurs, des propositions de rectification sur l'ensemble des revenus imposables au motif que, si chaque société était propriétaire de deux maisons pour

Elles critiquent le fait de voir cette requête en rectification jointe au déféré lui-même, au motif que la demande de rectification ne s'applique pas au fond ou au bien fondé de la décision prise par le

(sic), comme cela a déjà été précisément rappelé à propos de l'examen des faits d'entrave à l'action de la CNIL, celui-ci s'est opposé à compter du 18 septembre 1997 à son maintien dans les fichiers de

dès lors que la conjonction d'une chute continue des cours de l'action et l'annonce du renouvellement de l'équipe dirigeante de la société constituait pour M.

[P] [M] au titre de leur action successorale en qualité d'ayants droit de M.

En l’espèce, par requête en rectification d’erreur matérielle reçue par RPVA le 28 mars 2025, Maître [T], avocat du Syndicat des copropriétaires BONAPARTE 24, demande de rectifier le jugement en date du

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rectification d'erreur matérielle M.

d'erreur matérielle exclut toute modification de la décision rectifiée qui porterait atteinte à l'autorité de la chose jugée ou aux droits consacrés par cette décision ; qu'en l'espèce - et selon les

Il sera donc fait droit à la demande de rectification du prénom de l'expert.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 I.K COUR DE CASSATION Audience publique du 9 janvier 2008 Rectification d'erreur matérielle