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14 361 résultats pour « action mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F890 Numéro de Procédure collective : 2026RJ282 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle

Page 21 sur 719

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

PARISEINE, dont le siège social est 2 rue Jean Lantier à Paris (75001) ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1116507/9 du 4 octobre 2011 par

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030445720

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

se sont désistés de leur instance et de leur action en restitution pour permettre cette cession ; 3.

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c17

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la ville de Melun a chargé la Société d'économie mixte pour l'équipement de la Seine-et-Marne de l'opération d'aménagement d'une zone à urbaniser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214022_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SAS Charier TP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301334_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Action développement loisir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301335_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Action développement loisir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301328_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Action développement loisir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301329_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Action développement loisir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301330_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Action développement loisir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301331_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Action développement loisir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301332_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Action développement loisir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301333_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Action développement loisir.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2006:MI00248

Cassation

24 novembre 2006

24 novembre 2006

X... fait grief à l'arrêt de déclarer l'action recevable, alors, selon le moyen, que l'action en diminution du prix introduite devant une juridiction incompétente n'est recevable que si celle-ci renvoie

Source officielle
TJ

JCP

69680863cdc6046d4751b9e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ailleurs, la société SYNDICAT MIXTE DU FAMILISTERE GODIN justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 5 avril 2024

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201212_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400480_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il croisera également son analyse avec les moyens alloués par le Syndicat mixte (humaines et financiers). / Les autres actions significatives sur le territoire menées en direct par les signataires feront

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400893_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il croisera également son analyse avec les moyens alloués par le Syndicat mixte (humaines et financiers). / Les autres actions significatives sur le territoire menées en direct par les signataires feront

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100539

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 1°/ la société [X] - [F] - Codognes - [J], société d'exercice libéral par actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302329_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2024, la société Valljet déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle