AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, PEREIRA TEXEIRA, Ana Lucia, IDDIER, SAF 94
Cession sous acte authentique en date du 16/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 152 Rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville
28/01/2022
Voir →
STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.
09/02/2011
Voir →
STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, AN_EM
08/09/2010
Voir →
STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.
27/12/2009
Voir →
STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.
20/08/2009
Voir →
civ1
607943529ba5988459c41f57
18 mai 1976
18 mai 1976
EN DIVORCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR RETENU, POUR SE PRONONCER AINSI, QUE L'ACTION EN PARTAGE D'UN BIEN CONVENTIONNELLEMENT INDIVIS PRESENTAIT LE CARACTERE D'UNE ACTION
Source officielle