AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ET AUTRES ; EN CONSEQUENCE LA DECLARE RECEVABLE EN SON INTERVENTION ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LE DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

qui, pour loteries prohibées, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a prononcé la confiscation des objets saisis et ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à jour de leur cotisation représentent soit au moins 8 % de l'ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d'employeurs de la branche satisfaisant aux critères mentionnés aux

opposant à la société Setifis 62, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un salarié, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dieppe

cassation également annexés au présent arrêt ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, demanderesse au pourvoi principal n° A 01-14.931, invoque à l'appui de son recours un moyen unique

. ; Attendu que le moyen unique du pourvoi incident éventuel n'est pas de nature à permettre son admission ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 4

. ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 31 de la loi du 29 juillet

pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Associaltion comité de soutien des scouts du Bocage, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

1984, souscrit auprès de la société Volkswagen France, aux droits de laquelle vient la société Volkswagen financement (VAG) un contrat de location avec promesse de vente d'un véhicule automobile, en adhérant

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 février 1990), que Mlle X..., engagée en qualité d'employée

Jacques X..., domicilié à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, qui l'a condamnée, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

publiques chargée de la direction des vérifications nationales et internationales en annulation de l'avis de mise en recouvrement (AMR) et en dégrèvement partiel des sommes réclamées ; Sur le moyen unique

4°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales région Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il rappelle en outre qu'il est adhérent du CGA depuis l'année 2007.