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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture gère le guichet unique.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l’exécution du présent décret.
Article 9
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :
Article 12
La formation spécialisée est présidée par le membre de l'inspection générale des affaires sociales.
Article 21
La direction des affaires criminelles et des grâces comprend : - la sous-direction de l'évaluation et du numérique.
Article 3
Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article 427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le juge peut d'office décider la communication d'une affaire au ministère public.
Article XVIII
Ils auront de même séance aux directoires avec voix consultative, & seront au surplus chargés de la suite de toutes les affaires.
Article R212-7-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter, rapporte les dossiers.
Article R732-11-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83
-Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence. Il délibère notamment sur :
Article 6
. - DOSSIER DOCUMENTAIRE Compte tenu de la spécificité des travaux sur monuments historiques, l'architecte en chef des monuments historiques remet au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) un dossier qui rend compte de l'intervention
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Il est procédé à son affichage sur le lieu des inscriptions et à sa publication au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Article 26
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions
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