Vu la requête enregistrée le 13 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL "AFFICHAGE PLM," dont le siège est ... ; la SARL "AFFICHAGE PLM" demande que le Conseil

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Paris en date du 10 décembre 1987 la mettant en demeure de réduire à 16 mètres carrés, dans un délai de 15 jours, la surface des affiches

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire de Paris en date du 28 octobre 1987 la mettant en demeure de réduire à 16 mètres carrés la surface des affiches

déposer et mettre en conformité sept panneaux publicitaires, les astreintes fixées par ces sept arrêtés seront suspendues.

titulaire de deux demandes de brevet enregistrées sous les numéros 86/17. 734 et 87/05. 363, ayant pour objet des mobiliers de rangement constitués par des casiers dont les portes servent de support d'affiches

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 22 janvier 1987, le maire de Paris a notifié à la société "Affichage Dynamique" un nouveau procès-verbal de contravention concernant

la protection des programmes que des requêtes sur le moteur de recherche Google, à partir des termes "heden" "max-in-power" et "PCA France" déclenchaient, par la mise en oeuvre du service Adwords, l'affichage

Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2006, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 12 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage

A BON DROIT QUE LE JUGEMENT CONFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE A DIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 AVRIL 1943 RELATIVE A L'AFFICHAGE

Faisant grief à la S.E.D.P.P. d'avoir abusivement utilisé à des fins de promotion, sous la forme d'affiches publicitaires placardées sur les kiosques à journaux, cinq photographies qu'elle lui avait cédées

requêtes sur le moteur de recherche Google à partir des mots composant des marques dont ces adhérents sont titulaires, déclenchaient, en marge des résultats naturels de ces recherches sur internet, l'affichage

X exploitait, à Bayonne et dans sa région, une entreprise d'affichage ; qu'il disposait pour cela d'un portefeuille d'emplacements sur lesquels étaient apposés des panneaux publicitaires qu'il louait

tous médias, nombre de supports fabriqués reproduisant l'image publicitaire litigieuse à savoir affiches, affichettes, PLV, coûts de fabrication, valorisation des investissements et de l'audience de chacune

(JEAN-CLAUDE) ; 3° LA SOCIETE ANONYME AFFICHAGE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES EN DATE DU 9 DECEMBRE 1965 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE EUX POUR INFRACTION A LA LOI DU 12

véhicules, la location de garages et services de transport ; qu'après avoir fait constater que la saisie des termes "auto ies" "autoies" "auto-ies" et "ies" dans le moteur de recherche Google suscitait l'affichage

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BDA Affichage.

sous le n° 143 176, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AFFICHAGE

au sens des dispositions précitées ; Considérant que si des affiches du parti communiste français et des affiches à l'effigie du maire sortant, M.

La société Viber Media tire notamment ses revenus de l'affichage de bannières publicitaires sur sa messagerie.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE AFFICHAGES GIRAUDY A APPOSE, SUR UN EMPLACEMENT DONT ELLE DISPOSAIT, UN PANNEAU PUBLICITAIRE