de provision et celle de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné les consorts X... à payer à MonsieurH... la somme de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, - rejeté les autres demandes, -

principal, - confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, - débouter les salariés de l'intégralité de leurs demandes, A titre subsidiaire, - dire et juger que s'il y a lieu à fixation

du prêt n°70006049417 : 71 280,19 euros - Au titre du prêt n°70006049425 : 37 706,38 euros Statuant à nouveau, - Condamner solidairement M.

différentes, sous-traités à l'entreprise SCR BRUNEL (opération de fractionnement). *] en lançant ultérieurement un appel d'offres restreint qui n'avait dès lors pour seule vocation que de régulariser

conditions économiques de marché, à titre plus subsidiaire à la consignation des fonds issus des ventes auprès de l'étude [16] après apurement du prétendu passif de l'indivision et de dettes désignées

au titre du marché.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il y a lieu d'observer que la qualité à agir de la société Alpha LLC n'est remise en cause par aucune des parties et que les dispositions de l'ordonnance entreprise

subsidiaire': - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la prestation fournie par la société Sommalev est une location de véhicule avec chauffeur'; - confirmer le jugement entrepris en

€ au titre des frais de mandataire, la somme de 777, 40 € au titre des frais d'avoués, la somme de 1 980, 76 € au titre des frais d'intérêts bancaires du CMB ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE conséquemment

dommages à la marchandise transportée et deux tiers de celle de 4 725 euros au titre des frais d'expertise, ' à la société Genavir deux tiers de la somme de 5 000 euros, -et la société Agence Maritime

EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02612 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F72U DÉCISION ENTREPRISE

EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02623 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F73A DÉCISION ENTREPRISE

EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02626 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F73F DÉCISION ENTREPRISE

- 1 049,10 euros au titre des congés payés afférents ; - 29 433,08 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

retard et majorations de retard), ainsi qu'une somme de 4.000 euros au titre du préjudice moral et une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du CPC, * à titre subsidiaire : 4 536,00 euros + 1

Par arrêt rendu le 28 mai 2015 la cour d'appel de Paris a : - confirmé le jugement entrepris, - débouté la société SPS [Y] [J] du surplus de ses demandes, Ajoutant au jugement entrepris, -

[R] la somme de 3274 euros, selon devis de l'entreprise CPL du 15/12/2020, au titre de la réfection des désordres consécutifs à l'infiltration du mur mitoyen insuffisamment traitée par le syndic, somme

, propriété de l'Earl [Adresse 1], et la cession des actifs professionnels de M.

L'AGS a été admise au passif pour 26 423.17 euros à titre superprivilégié et 5 575.47 euros à titre privilégié, soit la somme totale de 31 998,64 euros.

titre de l'exercice clos en 2013, un chiffre d'affaires de 4 319 773 € pour un bénéfice de 78 204 € au titre de l'exercice clos en 2014 (Pièce 1) ; que la société TRACPOL SP ZOO, dont le numéro de TVA