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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687445

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - Emplois de sous-directeurs, chefs de service et directeurs adjoints réservés aux administrateurs civils - Dérogations

Résumé IA — à vérifier

Page 21 sur 6136

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833481

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

36-02-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS -Emplois supérieurs à la discrétion du Gouvernement - Existence - Président du conseil d'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834742

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS -Absence - Emploi dont le titulaire a été suspendu. | 36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2205127_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Nanterre aurait adopté une délibération autorisant la réalisation d'heures supplémentaires par des agents du cadre d'emploi auquel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd7a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] [H] a été embauché en tant qu'agent du cadre permanent de la SNCF le 20 août 2001. Il est employé par la société anonyme SNCF Réseau.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd1de5aa0323224dab2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les agents statutaires hors cadres et dirigeants.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007359

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux occupant un emploi de sténodactylographe dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs selon les règles identiques à celles qui ont été

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008009914

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

dans les conditions d'avancement entre agents du même cadre d'emplois placés dans des situations identiques ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que des circonstances exceptionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02330

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

correction applicable dans le département de la Réunion, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 9, alinéa 1er, de l'accord d'entreprise du 7 mai 1999, les conditions de rémunération des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01048

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

depuis cette date, alors « qu'à défaut de texte le prévoyant expressément, l'irrégularité de la décision de radiation d'un agent des cadres de la SNCF au regard de l'avis émis par le conseil de discipline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec366c9bddc8258476a0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

l' entreprise, la SNCF faisant valoir que la pérennisation du journal était liée à l' impact du journal sur l' apport commercial réalisé ; La fiche de cessation de fonction en 1993 de Madame [H], agent

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200339_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article 15 de cette même délibération : " Les grades, échelons, ancienneté et indices du corps des cadres d'exploitation et des cadres techniques sont fixés comme suit : / Grade / Cadre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la contestation de la date de reprise du travail En application des dispositions des articles L. 711-1 et R. 711-1 du code de la sécurité sociale, les agents du cadre permanent de la [10], soumis au

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400594_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A a été réintégré dans son cadre d'origine et placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2024.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900753

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant que l'article 61 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose que : Les agents

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900754

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme ; Considérant que l'article 61 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose que : Les agents

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900755

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme ; Considérant que l'article 61 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose que : Les agents

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000027437303

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

d'emplois auquel appartient un agent de la fonction publique territoriale, la limite d'âge à prendre en considération est celle qui est fixée pour les agents de l'Etat ; qu'aux termes de l'article 1er

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001612_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 10 janvier 2020, le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Indre-et-Loire a publié une déclaration de vacance d'emplois ayant pour objet le recrutement de deux agents du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb4

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Dominique X..., agent du cadre permanent de la SNCF depuis 1981 exerce les fonctions d'agent de conduite et est affecté à l'unité du Mans.

Source officielle