établissement est déterminé en fonction de l'activité réalisée par l'établissement de santé au titre de l'exercice considéré, mesurée en fonction du nombre de patients pris en charge prenant en compte le nombre de journées ou de venues ou d'actes réalisés, à temps

Article 3

—

Les chargés de mission à temps plein et à temps partiel perçoivent une indemnité forfaitaire et spéciale, non soumise aux retenues pour pension, dans les conditions fixées aux articles suivants.

Article CH 66

—

Les générateurs de chaleur, non visés par la réglementation des appareils sous pression, dont la puissance dépasse 200 kW, font l'objet des dispositions suivantes : a) La conduite de ces installations ne doit être confiée qu'à des agents expérimentés

Article 1-3

—

-Les agents recrutés pour faire face à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.

Article R2324-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Code de la santé publique

-Un référent " Santé et Accueil inclusif " intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, les organismes qui contribuent à la fourniture des services de la circulation aérienne sont dits : a) A horaires permanents, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année ; b) A horaires permanents continus, lorsqu'ils fonctionnent

Article 3

—

Il est créé une caisse nationale des retraites à laquelle pourront être affiliés les agents des départements et des communes et de leurs établissements publics s'ils sont investis d'un emploi permanent ainsi que les agents des établissements mentionnés

Article 3

—

recrutés par la voie de deux concours à deux branches: services d'exploitation, commerciaux et administratifs, d'une part, et services techniques, d'autre part, dans les conditions ci-après : 2° Un second concours est réservé aux fonctionnaires et agents

Article D2223-55-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 16

Code général des collectivités territoriales

Son temps de formation vaut temps de service dans l'administration.

Article 3

—

2 du décret du 7 mai 2007 susvisé et qui n'ont pas été admises au cadre permanent.

Article Annexe II

—

Pathologie d'hémostase et coagulopathie CI permanente Affection cardio-vasculaire Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison

Article 2-2

—

Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du code général de la fonction publique sont régis par

Article A322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 11

Code du sport

Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 1332-5 du code de la santé publique.

Article 3

—

Un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail sera mis en place dans les services de l'administration centrale au plus tard le 1er janvier 2003. Les horaires variables seront instaurés à la même date.

Article 11

—

Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.

Article D6124-177-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Article 1

—

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du

Article 7

—

La rémunération des enseignants à temps incomplet autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent et celle des enseignants invités à temps incomplet sont déterminées dans des conditions identiques à celles prévues par le décret du 2 septembre 1971 susvisé

Article 1

—

polyvalent chargé d'intervention dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance C 15 15 18 Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un Même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins

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