de formation, que ce recrutement ne peut intervenir que pour satisfaire des besoins non permanents ou pour pallier l'indisponibilité temporaire d'un agent titulaire. 7.

mentionnées à l'article 3 du décret du 26 octobre 1984 susvisé. / II. - Les jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante : () / 1° L'agent

mentionnées à l'article 3 du décret du 26 octobre 1984 susvisé. / II. - Les jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante : / 1° L'agent

non-titulaires comme auprès des agents titulaires ; que les résultats des élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires ne permettent pas d'apprécier l'influence

au-delà du 20 septembre 2021, date à laquelle Mme C a repris son activité, Mme B a, par courrier du 6 septembre 2022, sollicité, à titre de régularisation, sa nomination au sein du SMETG en qualité d'agente

et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics

AGGRAVES PAR LE SERVICE ; VU LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; VU LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME Y..., AGENT

statuer et de transmettre au Conseil d'État, sur le fondement de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, les questions de savoir si les sommes versées à titre de maintien de traitement aux agents

indemnisation dans les conditions définies à l'article 6-2 ; / c) Pour un maintien sur le compte épargne-temps dans les conditions définies à l'article 6-3. () / En l'absence d'exercice d'une option par l'agent

Attendu qu'il résulte des trois premiers de ces textes que, hormis les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ou ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent

B à compter du 31 mai 2018, sur le fondement des 1° et 3° de l'article 39-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, au motif de la suppression de son emploi et de son remplacement par un agent titulaire

Il est également fait application de cette règle aux agents titulaires des services locaux ou des établissements publics en dépendant, ainsi qu'aux agents temporaires des administrations et établissements

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, dans la rédaction que lui a donnée la loi du 13 juillet 1983 "les agents

grade. ; qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 4 du même décret : Les personnes nommées dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent

Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret du 2 septembre 1991, portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Sont intégrés en qualité de titulaires

départementaux une rémunération supérieure à celle des barèmes-types, ces assemblées ont le pouvoir de fixer, dans la limite maximale ainsi définie, les traitements desdits agents ; que, si un arrêté

Ce principe s'applique aux agents non titulaires qui doivent être réintégrés à l'issue de l'annulation contentieuse de la mesure d'éviction.

COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS correspond à un emploi permanent devant, en application de l'article 49 du statut susvisé du personnel des chambres de commerce et d'industrie, être confié en priorité à un agent

DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE OCCELLI, ENTRE COMME STAGIAIRE A LA SOCIETE GENERALE N'A PAS ETE TITULARISE

Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation.