a embauché Madame [R] [O] en qualité de chauffeur ambulancier.

Attendu que l'acte de cession de fonds de commerce entre les parties porte sur "un fonds d'ambulancier, transport de corps avant mise en bière et toutes activités s'y rapportant ( ...) comprenant la clientèle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud Ambulances, dont le siège est ...

réparation du "pretium doloris" subi par la victime avant son décès, alors que, d'une part, il résulte des termes clairs et précis du procès-verbal de gendarmerie qu'à 9 h 30 Mme X... a quitté en ambulance

Il est donné acte à la société Allo ambulances Nycoll du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 novembre 2022), M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Ambulance centrale.

Partie perdante au sens où l’entend ce texte, la société AMBULANCE ARS supportera les éventuels dépens de l’instance.

violation des articles 122-7, 433-6 et 433-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un ambulancier

; alors, selon le second moyen, que de première part, la société Salomon père et fils avait fait valoir que l'absence du salarié pendant sa formation professionnelle, afin d'obtenir son diplôme d'ambulancier

Gilbert Y..., exerçant sous la dénomination "SOS 59 Ambulance", demeurant ...

et dont l'activité est la location de véhicules, en particulier d'ambulances.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Inter Nord Caraïbes, la société Express Ambulance

par l'Union syndicale des ambulanciers vosgiens ; - ordonne qu'il sera sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu, 2°) sous le n° 85 264, l'ordonnance en date du 13 février 1987, enregistrée le 20

X... a été engagé par la société Ambulances Esculape en qualité d'ambulancier selon contrat à durée indéterminée du 5 janvier 2004 ; qu'ayant démissionné le 14 décembre 2005, il a saisi la juridiction

D... a été embauché par la société Ambulances Calaisiennes en qualité de chauffeur ambulancier à compter du 27 janvier 2003 par contrat de travail à durée déterminée devenu à durée indéterminée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Mathis, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouzonville (Moselle), ..

B, qui appartient au corps des conducteurs ambulanciers, exerce les fonctions d'ambulancier au sein de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Troyes (CHT).

Y..., ambulancier, a été licenciée le 13 juillet 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'arrièré de salaires, d'indemnités d'astreinte et

Y..., ambulancier, a été licenciée le 13 juillet 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'arriéré de salaires, d'indemnités d'astreinte et

X..., candidat aux élections de délégué du personnel devant avoir lieu en février 1988 à la Société Ambulances Vidal, a refusé le 25 janvier 1988 sa mutation d'ambulancier du SMUR au service des " petites