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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

contenu des 23 bulles composant le tract incriminé : que les bulles déjà mentionnées plus haut n°8, 9, 14, 23 et la 5, ainsi rédigée : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de présenter des comptes analytiques

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00477

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun ses recours, deux moyens de cassation ainsi qu'un moyen complémentaire

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef3a

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

ont droit au remboursement, par les personnes responsables de l'incident ou de l'accident, des frais qu'elles ont engagés sans préjudice de l'indemnisation des autres dommages subis ; à ce titre, elles

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330316

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

le marché pertinent de la distribution des produits et services de téléphonie mobile et procédé à une exacte appréciation des faits de l'espèce ; Sur l'analyse des effets de l'opération sur les marchés

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742451b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Raymond X... a signé l'acte du 24 janvier 1991 indiquant, dans sa première ligne, qu'il avait été passé par devant lui comme s'il avait été témoin des signatures tracées par les cocontractants alors qu'elles

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f04

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

sécurité prévue par la loi ou le réglement en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trente mois dont vingt-quatre avec sursis, à payer neuf amendes contraventionnelles de 200 euros chacune

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Le 16 juin 2016, se prévalant de plusieurs rapports d'analyse financière les amenant à contester la régularité des stipulations d'intérêt conventionnel mentionnées aux contrats, la SARL des 5 Soleils et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La gestion de la vente des tests antigéniques (achats/revente) et de l'analyse des rejets par la CPAM 3. La gestion des espèces (129 683 euros) 4.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936344

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

une influence significative sur le marché de la terminaison d'appel vocal de leur réseau respectif, imposé notamment à chacune de ces sociétés une obligation de pratiquer, concernant cette prestation,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

E... et Kemal X... coupables des faits qualifiés de détention et de transport de marchandise réputée importée en contrebande, les a condamnés chacun à une peine d'emprisonnement délictuel avec sursis et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elles soutiennent que : - la requête est recevable dès lors, d'une part, qu'elles ont constitué un groupement d'opérateurs économiques solidaire candidat à l'attribution du marché en litige leur conférant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200986

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

les contestations relatives à chacun des patients en cause, afin de déterminer si elles comportaient des difficultés d'ordre médical, la Cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article

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CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e456

Cassation

8 mai 1968

8 mai 1968

EFFECTUE CERTAINS CONTROLES SUR LA MARCHANDISE IMPORTEE, CES CONTROLES N'AVAIENT PAS PORTE SUR UN NOMBRE SUFFISANT D'ECHANTILLONS; "ALORS, D'UNE PART, QUE DE TELLES CONSTATATIONS DE FAIT, MEME SI ELLES

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006450

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

hertziennes gratuites, tant analogiques que numériques ; que c'est toutefois sans erreur de droit ni erreur d'appréciation, eu égard à l'absence de relations commerciales entre les éditeurs de chaînes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

défense se manifestent par des bouffées irrépressibles et déstructurantes ; que dans son rapport l'expert psychiatre souligne que la mauvaise collaboration du mis en cause ne lui avait pas permis d'analyser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01196

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RTE, filiale du groupe EDF, est organisée en sept régions, chacune comptant plusieurs

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CC

soc

6079b2099ba5988459c556b8

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

L'ENQUETE DE GENDARMERIE, L'ARRET RELEVE QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT SENSIBLEMENT SUR L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE ET RETIENT QUE " NI L'AUTOMOBILE, NI LE CYCLOMOTORISTE NE TENAIENT LEUR DROITE, ALORS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100680

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

A..., d'analyse et de comparaison des deux oeuvres en présence ; qu'après avoir souligné qu'elles présentaient une tonalité générale, une écriture rythmique et une vitesse d'exécution différentes, cet

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

672f09d0939b00164304fe2c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

sont, chacune, susceptibles d'être concernées par le procès futur éventuel, rendant nécessaire l'opposabilité du rapport à leur encontre, - plus précisément, elles doivent démontrer, outre leur appartenance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200829_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La commune de Besançon fait valoir qu'elle n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation dans le cadre de l'analyse du critère technique de leur offre.

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